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Architecte · Toulon (83000)

DESSINS D'ARCHITECTURES

Architecture à Toulon (83000) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN LUC GAULTIER · SIRET 34999444200078

  • Créée en 1989
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement DESSINS D'ARCHITECTURES à Toulon

Localité
Toulon (83000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
23/01/1989
N° SIRET
349 994 442 00078
N° SIREN
349 994 442
Direction
JEAN LUC GAULTIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DESSINS D'ARCHITECTURES exerce une activité d’architecture à Toulon depuis 1989, soit 37 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Toulon, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche DESSINS D'ARCHITECTURES : questions fréquentes

Les données de la fiche DESSINS D'ARCHITECTURES sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DESSINS D'ARCHITECTURES est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Toulon. Ce n’est pas nécessairement DESSINS D'ARCHITECTURES. Le devis est gratuit, sans engagement.

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