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Architecte · Toul (54200)

CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE

Architecture à Toul (54200) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Philippe GEERAERT (Président de SAS) · SIRET 94947262500019

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE

Localité
Toul (54200)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/02/2023
N° SIRET
949 472 625 00019
N° SIREN
949 472 625
Direction
Philippe GEERAERT (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
5 RUE DE CREIL 54200 TOUL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Toul. Sa forme juridique est : SAS. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Toul, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Peut-on supprimer la fiche de CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Comment comparer CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Toul, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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