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Architecte · Tosse (40230)

SEBASTIEN BAILLEUX

Architecture à Tosse (40230) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN BAILLEUX · SIRET 42395497300040

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SEBASTIEN BAILLEUX en quelques données

Localité
Tosse (40230)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/08/1999
N° SIRET
423 954 973 00040
N° SIREN
423 954 973
Direction
SEBASTIEN BAILLEUX (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Tosse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SEBASTIEN BAILLEUX est un établissement d’architecture recensé à Tosse (40230) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Un architecte pour votre projet à Tosse ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

À Tosse, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, SEBASTIEN BAILLEUX ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Ce que l’on demande sur SEBASTIEN BAILLEUX

SEBASTIEN BAILLEUX est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Tosse met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

SEBASTIEN BAILLEUX a-t-il rédigé cette fiche ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec SEBASTIEN BAILLEUX. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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