Annuaire · Torcy-le-Petit (76590)

Architecte permis de construire à Torcy-le-Petit

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Torcy-le-Petit : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Torcy-le-Petit

Aucun frais, aucun engagement. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire puis confiée à un architecte ou un maître d’œuvre qui connaît le secteur en Seine-Maritime.

Préciser votre projet (facultatif)

Qui dessine les permis de construire à Torcy-le-Petit ?

Mission permis seul ou mission complète : la question se pose dès le premier rendez-vous. Dans le premier cas, le concepteur livre les plans et le dossier déposé. Dans le second, il suit la consultation des entreprises et le chantier jusqu’à la réception. Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Torcy-le-Petit dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, en Seine-Maritime, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Les communes de Le Bois-Robert, Torcy-le-Grand et Sainte-Foy sont décrites avec les mêmes sources : Sirene, Géoportail de l’urbanisme, Sitadel, INSEE. Leurs listes d’établissements peuvent dépanner un projet à Torcy-le-Petit.

Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Aucun cabinet à Torcy-le-Petit : les concepteurs à proximité

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles qui dessinent votre projet à Torcy-le-Petit

Torcy-le-Petit relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Le dépôt du permis reste communal, à la mairie de Torcy-le-Petit, mais l’instruction est fréquemment mutualisée au niveau de l’intercommunalité. Abri de jardin ou annexe : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Ces seuils s’apprécient en emprise au sol et en surface de plancher, selon la plus grande des deux.

La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé à Torcy-le-Petit. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). L’activité de construction à Torcy-le-Petit (0 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 4 533 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Fourchettes de prix d’un permis de construire à Torcy-le-Petit

Les honoraires sont libres : aucun barème n’existe, l’Ordre des architectes n’a pas le droit d’en publier (Ordre des architectes). Les fourchettes ci-dessous sont des repères nationaux, à confirmer par un devis pour votre terrain à Torcy-le-Petit.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.

Comprendre le bâti existant à Torcy-le-Petit avant de dessiner

Petite commune de 518 habitants, Torcy-le-Petit compte 252 logements, dont 99 % de maisons. Les projets y sont souvent des maisons neuves sur terrain libre ou des rénovations avec extension du bâti ancien. Le bâti récent, 23 % des résidences principales, et le bâti ancien, 38 %, appellent des dossiers différents. Dans les deux cas, le plan de masse coté et la coupe restent les pièces décisives de l’instruction.

Taux de vacance à Torcy-le-Petit : 7 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.

Logements
252
Maisons
99 %
Construits avant 1946
38 %
Achevés depuis 1991
23 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du permis de maison à la déclaration préalable à Torcy-le-Petit

Les projets les plus fréquents à Torcy-le-Petit se rangent dans six catégories. Chacune correspond à une page détaillée, avec les seuils réglementaires et les honoraires observés.

01

Permis de construire maison à Torcy-le-Petit

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Torcy-le-Petit, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Torcy-le-Petit

Le permis d’extension à Torcy-le-Petit s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La mission couvre le relevé, la conception du volume ajouté, les pièces graphiques et le dépôt ; le suivi de chantier est optionnel.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Torcy-le-Petit

Le dossier de garage ou de carport à Torcy-le-Petit reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Torcy-le-Petit

Près d’un monument historique à Torcy-le-Petit, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Torcy-le-Petit

Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à Torcy-le-Petit vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Torcy-le-Petit

Un permis signé par un architecte à Torcy-le-Petit engage sa responsabilité sur la conception. La seule signature d’un projet dessiné par un tiers existe, moins chère, mais l’architecte reste tenu de vérifier et d’assumer le projet.

4 000 à 12 000 €

Parcours d’un permis de construire à Torcy-le-Petit

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Torcy-le-Petit.

Le permis à Torcy-le-Petit en questions

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Torcy-le-Petit ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Un carport à Torcy-le-Petit nécessite-t-il un permis ?

Un abri jusqu’à 5 m² est dispensé de formalité, une déclaration préalable est requise de plus de 5 à 20 m², et un permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension, jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr).

Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Torcy-le-Petit ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Torcy-le-Petit résiste à la plupart des contestations.

Quel est le prix des plans pour un permis à Torcy-le-Petit ?

Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.

Que risque-t-on à construire sans permis à Torcy-le-Petit ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Torcy-le-Petit : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire à Torcy-le-Petit ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Torcy-le-Petit.

Communes limitrophes de Torcy-le-Petit

Dossiers de permis dans le reste du département

Toutes les communes en Seine-Maritime · Architecte permis de construire en Normandie · Toutes les prestations

Votre dossier de permis à Torcy-le-Petit, sans engagement

Le formulaire prend deux minutes. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur en Seine-Maritime qui vous rappelle pour un devis gratuit, sans engagement.

Demander mon devis
Devis gratuit