Annuaire · Tilloy-lès-Mofflaines (62217)

Architecte permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines

Les établissements d’architecture et de maîtrise d’œuvre recensés à Tilloy-lès-Mofflaines par l’INSEE, les seuils de surface et les honoraires indicatifs. Devis gratuit, sans engagement.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Maison, extension ou piscine à Tilloy-lès-Mofflaines : devis gratuit

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Tilloy-lès-Mofflaines.

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines : conception et instruction

Entre le permis et la déclaration préalable, la frontière tient à quelques mètres carrés. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, le seuil tombe à 20 m² (source : Service-Public.fr). Le concepteur vérifie ce point avant de dessiner. Un seul établissement est recensé à Tilloy-lès-Mofflaines dans le répertoire Sirene : un cabinet relevant du code 71.11Z, activités d’architecture. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre ; cette vérification se fait sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes. Les pages de Saint-Laurent-Blangy, Beaurains et Wancourt indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour de Tilloy-lès-Mofflaines.

Un permis se périme : il reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Prévoyez aussi la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie avant le premier coup de pelle (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

L’établissement recensé à Tilloy-lès-Mofflaines

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés dans le Pas-de-Calais. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Architecte

LD ARCHITECTURE SARL

Tilloy-lès-Mofflaines (62217)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Le cadre réglementaire d’un permis à Tilloy-lès-Mofflaines

Quel que soit le document local, la mairie de Tilloy-lès-Mofflaines reste l’interlocuteur : elle reçoit le dossier, le transmet à l’instructeur et notifie la décision. Le règlement qu’elle communique prime sur toute donnée en ligne. Le seuil des 150 m² s’applique aux personnes physiques construisant pour elles-mêmes ; une société, y compris une SCI familiale, doit recourir à un architecte dès le premier mètre carré de permis (Légifrance).

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Tilloy-lès-Mofflaines et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). L’activité de construction à Tilloy-lès-Mofflaines (5 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 6 060 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme: Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 5
dont maisons individuelles: 2
Logements autorisés sur 5 ans: 31

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines

Le devis d’un concepteur à Tilloy-lès-Mofflaines doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres, négociés au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes). Les fourchettes ne constituent ni une offre ni un barème.

Le parc de logements à Tilloy-lès-Mofflaines : ce qu’il dit de votre projet

Un recensement ne remplace pas une visite, mais il cadre le projet : 630 logements, 90 % de maisons. Sur une parcelle entourée de maisons, un volume contemporain reste possible si le gabarit et l’implantation respectent le règlement. Époques d’achèvement à Tilloy-lès-Mofflaines : 11 % avant 1946, 25 % avant 1971, 36 % depuis 1991. Plus le voisinage est ancien, plus l’insertion paysagère du permis sera regardée de près par l’instructeur.

La part de propriétaires, 70 %, indique un marché de projets personnels plutôt que d’investissement. L’assurance dommages-ouvrage reste due avant les travaux ; un particulier qui construit pour lui-même échappe seulement aux sanctions pénales (Service-Public.fr).

Logements: 630
Maisons: 90 %
Construits avant 1946: 11 %
Achevés depuis 1991: 36 %
Propriétaires occupants: 70 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine à Tilloy-lès-Mofflaines : les missions

Le type de dossier dépend de la surface créée et du zonage de Tilloy-lès-Mofflaines. En cas de doute entre permis et déclaration préalable, le concepteur tranche après lecture du règlement.

Permis de construire maison à Tilloy-lès-Mofflaines

Pour une maison de plus de 150 m² à Tilloy-lès-Mofflaines, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet et signer le permis (Service-Public.fr). En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur convient à un particulier qui construit pour lui-même (Légifrance).

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Tilloy-lès-Mofflaines

Le permis d’extension à Tilloy-lès-Mofflaines s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La mission couvre le relevé, la conception du volume ajouté, les pièces graphiques et le dépôt ; le suivi de chantier est optionnel.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Tilloy-lès-Mofflaines

Pour un abri de jardin à Tilloy-lès-Mofflaines : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Tilloy-lès-Mofflaines

Pour un bassin de 10 à 100 m² à Tilloy-lès-Mofflaines, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Tilloy-lès-Mofflaines

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Tilloy-lès-Mofflaines, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Tilloy-lès-Mofflaines

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à Tilloy-lès-Mofflaines, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis à Tilloy-lès-Mofflaines

Premier échange avec un concepteur
Vous décrivez le projet à Tilloy-lès-Mofflaines ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.
Conception et pièces graphiques
Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.
Instruction et décision
La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Architecte, délais, recours à Tilloy-lès-Mofflaines : la FAQ

Comment déposer mon dossier de permis à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Le dépôt se fait à la mairie de Tilloy-lès-Mofflaines, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Une piscine à Tilloy-lès-Mofflaines demande-t-elle un permis ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

Quel est le délai de recours contre un permis à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Comment changer une façade après l’accord du permis à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Le concepteur dessine les pièces modifiées et dépose un modificatif tant que les travaux ne sont pas achevés (Service-Public.fr). Les modifications substantielles, comme un niveau supplémentaire, relèvent d’un nouveau dossier complet à Tilloy-lès-Mofflaines.

Quelle différence entre mission permis seule et mission complète à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à Tilloy-lès-Mofflaines choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

En combien de temps la mairie de Tilloy-lès-Mofflaines traite-t-elle une déclaration préalable ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Tilloy-lès-Mofflaines relève bien de ce régime.

Faire dessiner votre permis à Tilloy-lès-Mofflaines

Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.

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