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Architecte · Thoiry (78770)

PASCAL BAS

Architecture à Thoiry (78770) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL BAS · SIRET 42123636500027

  • Créée en 1998
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur PASCAL BAS

Localité
Thoiry (78770)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/11/1998
N° SIRET
421 236 365 00027
N° SIREN
421 236 365
Direction
PASCAL BAS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Thoiry (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL BAS figure parmi 3 autres établissements de conception recensés à Thoiry. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 1 434 habitants dans les Yvelines, Thoiry applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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PASCAL BAS : vérifier, contacter, retirer la fiche

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Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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