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Architecte · Sugères (63490)

CHRISTIAN GACQUER

Architecture à Sugères (63490) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTIAN GACQUER · SIRET 31728608600044

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : CHRISTIAN GACQUER, architecte à Sugères

Localité
Sugères (63490)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1900
N° SIRET
317 286 086 00044
N° SIREN
317 286 086
Direction
CHRISTIAN GACQUER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Sugères (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Sugères (63490) par le répertoire Sirene, CHRISTIAN GACQUER déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Sugères relève du règlement national d’urbanisme : pas de règlement local, mais la constructibilité limitée aux parties urbanisées et l’avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel lève le doute sur une parcelle (Service-Public.fr).

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CHRISTIAN GACQUER en questions

Mon projet dépasse 150 m² : CHRISTIAN GACQUER peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CHRISTIAN GACQUER sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Comment comparer CHRISTIAN GACQUER avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Sugères, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Peut-on supprimer la fiche de CHRISTIAN GACQUER ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 317286086 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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