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Architecte · Souprosse (40250)

AURELIE BATS

Architecture à Souprosse (40250) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : AURELIE BATS · SIRET 81427266200010

  • Créée en 2015
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de AURELIE BATS à Souprosse

Localité
Souprosse (40250)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
21/10/2015
N° SIRET
814 272 662 00010
N° SIREN
814 272 662
Direction
AURELIE BATS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Souprosse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Souprosse (40250) par le répertoire Sirene, AURELIE BATS déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Comprendre le métier de architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Souprosse, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Quel délai pour un permis à Souprosse ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche AURELIE BATS sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Comment comparer AURELIE BATS avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Souprosse, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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