ARCHITECTURE SUTTER
Soultz-sous-Forêts (67250)
Permis Construire Annuaire recense ATELIER D'ARCHITECTURE STEINBRUNN YANNICK à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Soultz-sous-Forêts (67250) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Yannick STEINBRUNN (Gérant) · SIRET 91989234900011
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Société de forme SARL, ATELIER D'ARCHITECTURE STEINBRUNN YANNICK a son établissement à Soultz-sous-Forêts. Le dirigeant déclaré est Yannick STEINBRUNN (Gérant). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Une fois le permis accordé à Soultz-sous-Forêts, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).
Soultz-sous-Forêts (67250)
Écrivez au site en indiquant le SIRET 919892349 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.