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Architecte · Sillingy (74330)

ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74

Architecture à Sillingy (74330) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Frédéric ROSSAT-MIGNOT (Président de SAS) · SIRET 94044775800019

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74 à Sillingy

Localité
Sillingy (74330)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
31/01/2025
N° SIRET
940 447 758 00019
N° SIREN
940 447 758
Direction
Frédéric ROSSAT-MIGNOT (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
40 ROUTE DES CRETS 74330 SILLINGY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74 est une société (SAS) domiciliée à Sillingy (74330), enregistrée sous le SIREN 940447758. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Sillingy, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Sillingy

Un architecte peut-il déposer mon permis à Sillingy ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment vérifier que ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74 est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Combien de temps la mairie de Sillingy met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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