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Architecte · Sèvres (92310)

STEF ATELIER JOSIC

Architecture à Sèvres (92310) · créée en 1979 · Société · SIRET 42851229700014

  • Créée en 1979
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de STEF ATELIER JOSIC à Sèvres

Localité
Sèvres (92310)
Statut juridique
Société
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1979
N° SIRET
428 512 297 00014
N° SIREN
428 512 297
Adresse de l’établissement
5 RUE CARLE VERNET 92310 SEVRES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

STEF ATELIER JOSIC exerce une activité d’architecture à Sèvres depuis 1979, soit 47 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Société. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Commune de 22 303 habitants dans les Hauts-de-Seine, Sèvres applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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FAQ : STEF ATELIER JOSIC et le permis de construire

STEF ATELIER JOSIC est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Je suis STEF ATELIER JOSIC : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 428512297 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Quel délai pour un permis à Sèvres ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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