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Architecte · Sèvres (92310)

JEAN-LUC BONNET

Architecture à Sèvres (92310) · créée en 2020 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-LUC BONNET · SIRET 88850769600019

  • Créée en 2020
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JEAN-LUC BONNET (92310) : identité de l’établissement

Localité
Sèvres (92310)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/08/2020
N° SIRET
888 507 696 00019
N° SIREN
888 507 696
Direction
JEAN-LUC BONNET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Sèvres (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-LUC BONNET figure parmi 35 autres établissements de conception recensés à Sèvres. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Sèvres, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur JEAN-LUC BONNET et sur cette fiche

Un architecte peut-il déposer mon permis à Sèvres ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : JEAN-LUC BONNET peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN-LUC BONNET sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Sèvres. Ce n’est pas nécessairement JEAN-LUC BONNET. Le devis est gratuit, sans engagement.

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