Permis Construire Annuaire recense C2B ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Sèvremoine (49230)

C2B ARCHITECTE

Architecture à Sèvremoine (49230) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Julien BEAUMARD (Gérant) · SIRET 92122553800013

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur C2B ARCHITECTE

Localité
Sèvremoine (49230)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/11/2022
N° SIRET
921 225 538 00013
N° SIREN
921 225 538
Direction
Julien BEAUMARD (Gérant)
Adresse de l’établissement
SAINT MACAIRE EN MAUGES 1 RUE MARIE CURIE 49230 SEVREMOINE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

C2B ARCHITECTE est un établissement d’architecture recensé à Sèvremoine (49230) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur C2B ARCHITECTE

Combien de temps la mairie de Sèvremoine met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur C2B ARCHITECTE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Le site représente-t-il C2B ARCHITECTE ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. C2B ARCHITECTE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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