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Architecte · Serrières (71960)

CHRISTIAN BERNARD

Architecture à Serrières (71960) · créée en 1979 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTIAN BERNARD · SIRET 31714880700058

  • Créée en 1979
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur CHRISTIAN BERNARD

Localité
Serrières (71960)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1979
N° SIRET
317 148 807 00058
N° SIREN
317 148 807
Direction
CHRISTIAN BERNARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Serrières (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CHRISTIAN BERNARD exerce à Serrières (71960) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Serrières, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Avant de contacter CHRISTIAN BERNARD : questions utiles

Un architecte peut-il déposer mon permis à Serrières ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Quel délai pour un permis à Serrières ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de CHRISTIAN BERNARD ?

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