Permis Construire Annuaire recense ARC 74 à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Scionzier (74950)

ARC 74

Architecture à Scionzier (74950) · créée en 1987 · SAS · dirigeant : Thibaut CHAGNIOT (Président de SAS) · SIRET 34121847700022

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ARC 74

Localité
Scionzier (74950)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/04/1987
N° SIRET
341 218 477 00022
N° SIREN
341 218 477
Direction
Thibaut CHAGNIOT (Président de SAS)
Tranche d’effectif
6 à 9 salariés
Adresse de l’établissement
290 AVENUE DES LACS 74950 SCIONZIER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARC 74, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Scionzier. Sa forme juridique est : SAS. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur ARC 74 et sur cette fiche

D’où viennent les informations sur ARC 74 ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à ARC 74 ?

Pour un devis de ARC 74 précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Mon projet dépasse 150 m² : ARC 74 peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ARC 74 sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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