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Architecte · Schiltigheim (67300)

ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE

Architecture à Schiltigheim (67300) · créée en 1978 · Association déclarée · SIRET 31370122900020

  • Créée en 1978
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE, architecte à Schiltigheim

Localité
Schiltigheim (67300)
Statut juridique
Association déclarée
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1978
N° SIRET
313 701 229 00020
N° SIREN
313 701 229
Adresse de l’établissement
7 RUE DES POMPIERS 67300 SCHILTIGHEIM

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE figure parmi 36 autres établissements de conception recensés à Schiltigheim. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Comment vérifier que ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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