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Architecte · Scherwiller (67750)

ARCHITECTURE DOMINIQUE DIEFFENBACHER

Architecture à Scherwiller (67750) · créée en 1989 · SAS · dirigeant : Dominique DIEFFENBACHER (Président de SAS) · SIRET 35164939700053

  • Créée en 1989
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ARCHITECTURE DOMINIQUE DIEFFENBACHER à Scherwiller

Localité
Scherwiller (67750)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
28/07/1989
N° SIRET
351 649 397 00053
N° SIREN
351 649 397
Direction
Dominique DIEFFENBACHER (Président de SAS)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
6 RUE DE L'ALTENBERG 67750 SCHERWILLER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHITECTURE DOMINIQUE DIEFFENBACHER est une société (SAS) domiciliée à Scherwiller (67750), enregistrée sous le SIREN 351649397. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Avant de contacter ARCHITECTURE DOMINIQUE DIEFFENBACHER : questions utiles

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Scherwiller ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur ARCHITECTURE DOMINIQUE DIEFFENBACHER ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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