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Architecte · Savasse (26740)

SARL D'ARCHITECTURE CLAUDINE TOSIN (ACT)

Architecture à Savasse (26740) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Claudine TOSIN (Gérant) · SIRET 98257064000010

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur SARL D'ARCHITECTURE CLAUDINE TOSIN (ACT)

Localité
Savasse (26740)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
04/01/2024
N° SIRET
982 570 640 00010
N° SIREN
982 570 640
Direction
Claudine TOSIN (Gérant)
Adresse de l’établissement
410 CHEMIN DES MARAIS 26740 SAVASSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SARL D'ARCHITECTURE CLAUDINE TOSIN (ACT) est le seul établissement de conception recensé à Savasse. Les cabinets les plus proches, dans la Drôme, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Savasse, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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FAQ : SARL D'ARCHITECTURE CLAUDINE TOSIN (ACT) et le permis de construire

Comment contacter SARL D'ARCHITECTURE CLAUDINE TOSIN (ACT) ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à SARL D'ARCHITECTURE CLAUDINE TOSIN (ACT) ?

Pour un devis de SARL D'ARCHITECTURE CLAUDINE TOSIN (ACT) précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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