Permis Construire Annuaire recense FELIBRIGE GESTION à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Sauveterre (30150)

FELIBRIGE GESTION

Architecture à Sauveterre (30150) · créée en 2009 · SAS · dirigeant : Pierre FRATTA (Président de SAS) · SIRET 51379220000026

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : FELIBRIGE GESTION, architecte à Sauveterre

Localité
Sauveterre (30150)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/07/2009
N° SIRET
513 792 200 00026
N° SIREN
513 792 200
Direction
Pierre FRATTA (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
285 CHEMIN DES GRILLONS 30150 SAUVETERRE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FELIBRIGE GESTION, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Sauveterre. Sa forme juridique est : SAS. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Le contexte de Sauveterre, 2 025 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Réponses sur la fiche de FELIBRIGE GESTION

Où trouver l’adresse de FELIBRIGE GESTION ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de FELIBRIGE GESTION ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Sauveterre ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment vérifier que FELIBRIGE GESTION est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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