Permis Construire Annuaire recense FREDERIQUE RIERA à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saubens (31600)

FREDERIQUE RIERA

Architecture à Saubens (31600) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIQUE RIERA · SIRET 34221633000031

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : FREDERIQUE RIERA, architecte à Saubens

Localité
Saubens (31600)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/1987
N° SIRET
342 216 330 00031
N° SIREN
342 216 330
Direction
FREDERIQUE RIERA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saubens (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Saubens (31600) par le répertoire Sirene, FREDERIQUE RIERA déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FREDERIQUE RIERA : vérifier, contacter, retirer la fiche

D’où viennent les informations sur FREDERIQUE RIERA ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Combien de temps la mairie de Saubens met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de FREDERIQUE RIERA ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 342216330 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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