Permis Construire Annuaire recense BATINOV365 à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Sarcelles (95200)

BATINOV365

Architecture à Sarcelles (95200) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : Massinissa SEBAI (Président de SAS) · SIRET 10532282000017

  • Créée en 2026
  • Active selon Sirene
  • Siège social

BATINOV365 : informations du répertoire Sirene

Localité
Sarcelles (95200)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/05/2026
N° SIRET
105 322 820 00017
N° SIREN
105 322 820
Direction
Massinissa SEBAI (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
52-54 AVENUE DU 8 MAI 1945 95200 SARCELLES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BATINOV365 figure parmi 12 autres établissements de conception recensés à Sarcelles. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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BATINOV365 en questions

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Sarcelles.

Mon projet dépasse 150 m² : BATINOV365 peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de BATINOV365 sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Les données de la fiche BATINOV365 sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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