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Architecte · Sannois (95110)

ALAIN-YVES MOTTAIS

Architecture à Sannois (95110) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN-YVES MOTTAIS · SIRET 34458274700012

  • Créée en 1988
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ALAIN-YVES MOTTAIS à Sannois

Localité
Sannois (95110)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/02/1988
N° SIRET
344 582 747 00012
N° SIREN
344 582 747
Direction
ALAIN-YVES MOTTAIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Sannois (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Sannois, ALAIN-YVES MOTTAIS est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Sannois, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Avant de contacter ALAIN-YVES MOTTAIS : questions utiles

Quel délai pour un permis à Sannois ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de ALAIN-YVES MOTTAIS ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de ALAIN-YVES MOTTAIS ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Sannois ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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