Permis Construire Annuaire recense BERNARD ROQUESALANE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Salaise-sur-Sanne (38150)

BERNARD ROQUESALANE

Architecture à Salaise-sur-Sanne (38150) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD ROQUESALANE · SIRET 32628350400073

  • Créée en 1982
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur BERNARD ROQUESALANE

Localité
Salaise-sur-Sanne (38150)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
23/09/1982
N° SIRET
326 283 504 00073
N° SIREN
326 283 504
Direction
BERNARD ROQUESALANE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Salaise-sur-Sanne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BERNARD ROQUESALANE exerce à Salaise-sur-Sanne (38150) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Permis de construire : la place du architecte

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Salaise-sur-Sanne compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Fiche BERNARD ROQUESALANE : questions fréquentes

Les données de la fiche BERNARD ROQUESALANE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Salaise-sur-Sanne ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis à Salaise-sur-Sanne ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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