Permis Construire Annuaire recense CROM à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

CROM

Architecture à Sainte-Marie-aux-Mines (68160) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Yves RUFFENACH (Gérant) · SIRET 49294730400019

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur CROM

Localité
Sainte-Marie-aux-Mines (68160)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2006
N° SIRET
492 947 304 00019
N° SIREN
492 947 304
Direction
Yves RUFFENACH (Gérant)
Adresse de l’établissement
237 RUE CLEMENCEAU 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CROM est une société (SARL) domiciliée à Sainte-Marie-aux-Mines (68160), enregistrée sous le SIREN 492947304. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sainte-Marie-aux-Mines compte 12 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Fiche CROM : questions fréquentes

Combien de temps la mairie de Sainte-Marie-aux-Mines met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de CROM ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

CROM a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. CROM n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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