Permis Construire Annuaire recense DAVID GRALL à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

DAVID GRALL

Architecture à Sainte-Luce-sur-Loire (44980) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAVID GRALL · SIRET 80873641700029

  • Créée en 2015
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement DAVID GRALL à Sainte-Luce-sur-Loire

Localité
Sainte-Luce-sur-Loire (44980)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/01/2015
N° SIRET
808 736 417 00029
N° SIREN
808 736 417
Direction
DAVID GRALL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Sainte-Luce-sur-Loire (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Sainte-Luce-sur-Loire (44980) par le répertoire Sirene, DAVID GRALL déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FAQ : DAVID GRALL et le permis de construire

Mon projet dépasse 150 m² : DAVID GRALL peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Je suis DAVID GRALL : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Sainte-Luce-sur-Loire ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Sainte-Luce-sur-Loire, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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