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Dessinateur · Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE

Maîtrise d’œuvre, études à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRUNO NOBLET · SIRET 94303187200014

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE (85400) : identité de l’établissement

Localité
Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
14/04/2025
N° SIRET
943 031 872 00014
N° SIREN
943 031 872
Direction
BRUNO NOBLET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Sainte-Gemme-la-Plaine (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Classé « Ingénierie, études techniques » par l’INSEE, ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE exerce à Sainte-Gemme-la-Plaine une activité de dessin de plans. Le recours à un architecte n’étant jamais obligatoire pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce type d’établissement intervient souvent sur les petits projets.

Que fait un dessinateur en bâtiment pour un permis de construire ?

Un dessinateur en bâtiment met en forme les plans d’un permis ou d’une déclaration préalable : plan de masse, façades, coupe, insertion. Il n’est pas architecte et ne peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Sainte-Gemme-la-Plaine, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Fiche ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE : questions fréquentes

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Y a-t-il d’autres concepteurs à Sainte-Gemme-la-Plaine ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Sainte-Gemme-la-Plaine, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Les données de la fiche ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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