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Architecte · Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

4 QUARTS ARCHITECTES

Architecture à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Celine MERMET-BOUVIER (Gérant) · SIRET 91350642400013

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : 4 QUARTS ARCHITECTES, architecte à Sainte-Foy-lès-Lyon

Localité
Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/05/2022
N° SIRET
913 506 424 00013
N° SIREN
913 506 424
Direction
Celine MERMET-BOUVIER (Gérant)
Adresse de l’établissement
98 CHEMIN DES FONTS 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

4 QUARTS ARCHITECTES est un établissement d’architecture recensé à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Le contexte de Sainte-Foy-lès-Lyon, 21 692 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Les données de la fiche 4 QUARTS ARCHITECTES sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

4 QUARTS ARCHITECTES est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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