Permis Construire Annuaire recense SASU ANNE GERNEZ à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Yon (91650)

SASU ANNE GERNEZ

Architecture à Saint-Yon (91650) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Anne GERNEZ (Président de SAS) · SIRET 88300310500011

  • Créée en 2020
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SASU ANNE GERNEZ : informations du répertoire Sirene

Localité
Saint-Yon (91650)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
12/02/2020
N° SIRET
883 003 105 00011
N° SIREN
883 003 105
Direction
Anne GERNEZ (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
10 RUE DES BAS JARDINS 91650 SAINT-YON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2020, SASU ANNE GERNEZ compte 6 ans d’existence à Saint-Yon selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Saint-Yon, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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SASU ANNE GERNEZ : vérifier, contacter, retirer la fiche

Les données de la fiche SASU ANNE GERNEZ sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Mon projet dépasse 150 m² : SASU ANNE GERNEZ peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Saint-Yon ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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