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Architecte · Saint-Victor (07410)

DELPHINE MOUSSET

Architecture à Saint-Victor (07410) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DELPHINE MOUSSET · SIRET 53760062900019

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement DELPHINE MOUSSET à Saint-Victor

Localité
Saint-Victor (07410)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
21/10/2011
N° SIRET
537 600 629 00019
N° SIREN
537 600 629
Direction
DELPHINE MOUSSET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Victor (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DELPHINE MOUSSET est le seul établissement de conception recensé à Saint-Victor. Les cabinets les plus proches, en Ardèche, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 3 logements ont été autorisés à Saint-Victor d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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DELPHINE MOUSSET en questions

Comment contacter DELPHINE MOUSSET ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Les données de la fiche DELPHINE MOUSSET sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quel délai pour un permis à Saint-Victor ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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