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Architecte · Saint-Sozy (46200)

DOMINIQUE JAMME

Architecture à Saint-Sozy (46200) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE JAMME · SIRET 38318001500018

  • Créée en 1991
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DOMINIQUE JAMME en quelques données

Localité
Saint-Sozy (46200)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/1991
N° SIRET
383 180 015 00018
N° SIREN
383 180 015
Direction
DOMINIQUE JAMME (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Sozy (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE JAMME exerce à Saint-Sozy (46200) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte et permis de construire : repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Sozy, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter DOMINIQUE JAMME : questions utiles

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Comment vérifier que DOMINIQUE JAMME est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Ce site est-il celui de DOMINIQUE JAMME ?

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