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Architecte · Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

OLIVIER BRESSAC

Architecture à Saint-Romain-de-Colbosc (76430) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : OLIVIER BRESSAC · SIRET 42959125800042

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : OLIVIER BRESSAC, architecte à Saint-Romain-de-Colbosc

Localité
Saint-Romain-de-Colbosc (76430)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/06/1999
N° SIRET
429 591 258 00042
N° SIREN
429 591 258
Direction
OLIVIER BRESSAC (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Saint-Romain-de-Colbosc (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

OLIVIER BRESSAC, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Saint-Romain-de-Colbosc. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Permis de construire : la place du architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

À Saint-Romain-de-Colbosc, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, OLIVIER BRESSAC ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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OLIVIER BRESSAC en questions

OLIVIER BRESSAC a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. OLIVIER BRESSAC n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de OLIVIER BRESSAC à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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