Annuaire · Saint-Remy-sous-Broyes (51120)

Architecte permis de construire à Saint-Remy-sous-Broyes

Faire dessiner un permis à Saint-Remy-sous-Broyes (51120) : conception, insertion dans le site, pièces graphiques, dépôt. Devis gratuit et sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Qui dessinera votre permis à Saint-Remy-sous-Broyes ?

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).

Préciser votre projet (facultatif)

Un dossier de permis à Saint-Remy-sous-Broyes (51120) : ce qu’il faut savoir

Les pièces graphiques d’un permis de maison sont codifiées : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère, photographies. Chacune répond à une question précise de l’instructeur. Un dossier cohérent entre toutes ces pièces s’instruit sans demande de pièces complémentaires. Pas de concepteur établi à Saint-Remy-sous-Broyes selon l’INSEE. Les architectes et maîtres d’œuvre installés dans les communes voisines dessinent régulièrement des permis pour des terrains comme le vôtre ; leur liste suit, avec la distance depuis le centre de la commune. Autour de Saint-Remy-sous-Broyes, Péas, Gaye et Vindey partagent un paysage bâti proche. Les projets qui s’y intègrent bien reposent sur les mêmes principes : implantation, gabarit, matériaux de façade.

Sans réponse de la mairie de Saint-Remy-sous-Broyes au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf certains secteurs protégés où le silence vaut refus (Service-Public.fr). Demandez alors un certificat pour en garder la preuve.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Saint-Remy-sous-Broyes

Les concepteurs ci-dessous sont installés dans les communes voisines de Saint-Remy-sous-Broyes. La distance indiquée ne préjuge pas de leur zone d’intervention ; la plupart dessinent des permis dans tout le secteur.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis à Saint-Remy-sous-Broyes : zonage, surfaces, protections

Quel que soit le document local, la mairie de Saint-Remy-sous-Broyes reste l’interlocuteur : elle reçoit le dossier, le transmet à l’instructeur et notifie la décision. Le règlement qu’elle communique prime sur toute donnée en ligne. Le recours à un architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). En revanche, une extension soumise à permis qui porte la maison au-delà de 150 m² doit être dessinée et signée par un architecte (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Saint-Remy-sous-Broyes dans la base Mérimée. Les contraintes patrimoniales sont donc moins probables, sans être exclues : un périmètre d’abords peut déborder d’une commune voisine (Légifrance). L’activité de construction à Saint-Remy-sous-Broyes (1 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 1 767 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis à Saint-Remy-sous-Broyes

Pour un permis de maison, comptez 1 500 à 6 000 € en mission permis seule ; la fourchette monte quand un architecte conçoit le projet plutôt qu’un dessinateur. Les montants à Saint-Remy-sous-Broyes dépendent surtout de la surface et de la complexité du site.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.

Le voisinage bâti d’un permis à Saint-Remy-sous-Broyes

L’habitat à Saint-Remy-sous-Broyes comprend 100 % de maisons. Lorsqu’un projet s’écarte de cette dominante, la notice du permis doit expliquer le parti pris : c’est l’un des rôles de l’architecte que de l’argumenter. L’INSEE date 28 % des résidences principales de Saint-Remy-sous-Broyes d’avant 1971. Les extensions sur ce bâti sont fréquentes ; au-delà de 40 m² en zone urbaine d’un PLU, ou de 20 m² ailleurs, elles passent en permis (Service-Public.fr).

Le profil d’occupation à Saint-Remy-sous-Broyes, 88 % de propriétaires et 0 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements
44
Maisons
100 %
Construits avant 1946
15 %
Achevés depuis 1991
38 %
Propriétaires occupants
88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du permis de maison à la déclaration préalable à Saint-Remy-sous-Broyes

Chaque prestation renvoie à un type d’autorisation et à des pièces précises. Les fourchettes de prix sont nationales ; le devis pour Saint-Remy-sous-Broyes tient compte du terrain et du règlement local.

01

Permis de construire maison à Saint-Remy-sous-Broyes

Pour une maison neuve à Saint-Remy-sous-Broyes, le concepteur lit le terrain et le règlement, dessine l’esquisse puis les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Remy-sous-Broyes

Même modeste, une extension à Saint-Remy-sous-Broyes peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Remy-sous-Broyes

Un abri de jardin de plus de 5 m² à Saint-Remy-sous-Broyes déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Remy-sous-Broyes

Pour un bassin de 10 à 100 m² à Saint-Remy-sous-Broyes, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Remy-sous-Broyes

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Saint-Remy-sous-Broyes : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Remy-sous-Broyes

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Saint-Remy-sous-Broyes, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Du projet au dépôt à Saint-Remy-sous-Broyes : la méthode

  1. Lire le règlement de Saint-Remy-sous-Broyes

    Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).

  2. Concevoir avec le site

    Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.

  3. Déposer et suivre l’instruction

    Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.

Ce que l’on demande le plus souvent à Saint-Remy-sous-Broyes

Quelle différence entre mission permis seule et mission complète à Saint-Remy-sous-Broyes ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à Saint-Remy-sous-Broyes choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Saint-Remy-sous-Broyes ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Saint-Remy-sous-Broyes résiste à la plupart des contestations.

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier à Saint-Remy-sous-Broyes ?

En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.

Que change le règlement national d’urbanisme pour mon terrain à Saint-Remy-sous-Broyes ?

Sans document local, le règlement national d’urbanisme s’applique à Saint-Remy-sous-Broyes : les constructions sont en principe réservées aux parties déjà urbanisées de la commune, avec avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, répond pour votre parcelle (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Saint-Remy-sous-Broyes ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Saint-Remy-sous-Broyes selon le terrain et la complexité du règlement.

Le dépôt en ligne est-il possible à Saint-Remy-sous-Broyes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Remy-sous-Broyes, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Lancer la conception de votre projet à Saint-Remy-sous-Broyes

Maison, extension, garage, piscine ou simple déclaration préalable : un concepteur peut chiffrer votre dossier à Saint-Remy-sous-Broyes. La demande est gratuite et n’engage à rien.

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