Permis Construire Annuaire recense JEAN GARCIA à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Rémy-de-Provence (13210)

JEAN GARCIA

Architecture à Saint-Rémy-de-Provence (13210) · date de création non communiquée · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN GARCIA · SIRET 30746478400015

  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur JEAN GARCIA

Localité
Saint-Rémy-de-Provence (13210)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1900
N° SIRET
307 464 784 00015
N° SIREN
307 464 784
Direction
JEAN GARCIA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Rémy-de-Provence (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN GARCIA est un établissement récent ou dont la date de création n’est pas renseignée au répertoire Sirene. Sa fiche se limite donc aux données disponibles : commune, activité Activités d’architecture, forme juridique Entrepreneur individuel.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Le contexte de Saint-Rémy-de-Provence, 9 599 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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FAQ : JEAN GARCIA et le permis de construire

Un architecte peut-il déposer mon permis à Saint-Rémy-de-Provence ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : JEAN GARCIA peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Je suis JEAN GARCIA : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 307464784 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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