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Architecte · Saint-Raphaël (83700)

ARNAUD SEQUIER

Architecture à Saint-Raphaël (83700) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ARNAUD SEQUIER · SIRET 41047016500052

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ARNAUD SEQUIER : informations du répertoire Sirene

Localité
Saint-Raphaël (83700)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1997
N° SIRET
410 470 165 00052
N° SIREN
410 470 165
Direction
ARNAUD SEQUIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Raphaël (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARNAUD SEQUIER, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Saint-Raphaël. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte et permis de construire : repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Raphaël, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche ARNAUD SEQUIER : questions fréquentes

Combien de temps la mairie de Saint-Raphaël met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Les données de la fiche ARNAUD SEQUIER sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Mon projet dépasse 150 m² : ARNAUD SEQUIER peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ARNAUD SEQUIER sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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