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Architecte · Saint-Raphaël (83700)

ANNE DOMBRET

Architecture à Saint-Raphaël (83700) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE DOMBRET · SIRET 34861299500046

  • Créée en 1988
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

ANNE DOMBRET : informations du répertoire Sirene

Localité
Saint-Raphaël (83700)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/11/1988
N° SIRET
348 612 995 00046
N° SIREN
348 612 995
Direction
ANNE DOMBRET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Raphaël (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ANNE DOMBRET exerce une activité d’architecture à Saint-Raphaël depuis 1988, soit 38 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sur les 12 derniers mois, 71 logements ont été autorisés à Saint-Raphaël d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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ANNE DOMBRET : vérifier, contacter, retirer la fiche

Combien de temps la mairie de Saint-Raphaël met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

ANNE DOMBRET est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Comment comparer ANNE DOMBRET avec d’autres établissements ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

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