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Maître d’œuvre · Saint-Péray (07130)

JEAN SAMARD MAITRE D'OEUVRE EN BATIMENT

Maîtrise d’œuvre, études à Saint-Péray (07130) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Jean SAMARD (Président de SAS) · SIRET 82483983100024

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Fiche d’établissement de JEAN SAMARD MAITRE D'OEUVRE EN BATIMENT à Saint-Péray

Localité
Saint-Péray (07130)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
09/01/2017
N° SIRET
824 839 831 00024
N° SIREN
824 839 831
Direction
Jean SAMARD (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
93 RUE DE LA REPUBLIQUE 07130 SAINT-PERAY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Établissement de maîtrise d’œuvre à Saint-Péray, JEAN SAMARD MAITRE D'OEUVRE EN BATIMENT figure au répertoire Sirene sous le code 71.12B. Il n’est pas présenté comme architecte : ce titre est réservé aux inscrits à l’Ordre. Forme juridique : SAS.

Que fait un maître d’œuvre pour un permis de construire ?

Un maître d’œuvre conçoit un projet, prépare le dossier d’autorisation et peut coordonner le chantier, sans porter le titre d’architecte. Pour un particulier, il établit des permis jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) ; au-delà, un architecte doit signer (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FAQ : JEAN SAMARD MAITRE D'OEUVRE EN BATIMENT et le permis de construire

Comment vérifier que JEAN SAMARD MAITRE D'OEUVRE EN BATIMENT est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

D’où viennent les informations sur JEAN SAMARD MAITRE D'OEUVRE EN BATIMENT ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Saint-Péray met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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