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Architecte · Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

CONCEPT'PLAN

Architecture à Saint-Michel-en-l'Herm (85580) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Francois SAUTREAU (Gérant) · SIRET 48415684900016

  • Créée en 2005
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur CONCEPT'PLAN

Localité
Saint-Michel-en-l'Herm (85580)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/10/2005
N° SIRET
484 156 849 00016
N° SIREN
484 156 849
Direction
Francois SAUTREAU (Gérant)
Adresse de l’établissement
4 B RUE GEORGES CLEMENCEAU 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CONCEPT'PLAN, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Saint-Michel-en-l'Herm. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Michel-en-l'Herm, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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CONCEPT'PLAN en questions

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Saint-Michel-en-l'Herm. Ce n’est pas nécessairement CONCEPT'PLAN. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Saint-Michel-en-l'Herm ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Le site représente-t-il CONCEPT'PLAN ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. CONCEPT'PLAN n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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