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Architecte · Saint-Maurice (94410)

FREDERIC BRET

Architecture à Saint-Maurice (94410) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC BRET · SIRET 40291741300013

  • Créée en 1995
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FREDERIC BRET : informations du répertoire Sirene

Localité
Saint-Maurice (94410)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
24/05/1995
N° SIRET
402 917 413 00013
N° SIREN
402 917 413
Direction
FREDERIC BRET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Maurice (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Saint-Maurice (94410) par le répertoire Sirene, FREDERIC BRET déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Le contexte de Saint-Maurice, 14 506 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Réponses sur la fiche de FREDERIC BRET

Quel délai pour un permis à Saint-Maurice ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis à Saint-Maurice ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FREDERIC BRET sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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