Permis Construire Annuaire recense GAELLE DUCASSE (RUEFF) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

GAELLE DUCASSE (RUEFF)

Architecture à Saint-Martin-de-Seignanx (40390) · créée en 2020 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GAELLE DUCASSE · SIRET 89074643100026

  • Créée en 2020
  • Active selon Sirene
  • Siège social

GAELLE DUCASSE (RUEFF) (40390) : identité de l’établissement

Localité
Saint-Martin-de-Seignanx (40390)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/11/2020
N° SIRET
890 746 431 00026
N° SIREN
890 746 431
Direction
GAELLE DUCASSE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Martin-de-Seignanx (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Saint-Martin-de-Seignanx (40390) par le répertoire Sirene, GAELLE DUCASSE (RUEFF) déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Une fois le permis accordé à Saint-Martin-de-Seignanx, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

Élargir la recherche autour de GAELLE DUCASSE (RUEFF)

Architecte

LOIC BANCE

Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

Tous les architectes à Saint-Martin-de-Seignanx

Maison, extension, garage, piscine à Saint-Martin-de-Seignanx

Architecte permis de construire autour de Saint-Martin-de-Seignanx

Architecte permis de construire dans les Landes

FAQ : GAELLE DUCASSE (RUEFF) et le permis de construire

Peut-on supprimer la fiche de GAELLE DUCASSE (RUEFF) ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 890746431 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Comment vérifier que GAELLE DUCASSE (RUEFF) est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il GAELLE DUCASSE (RUEFF) ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec GAELLE DUCASSE (RUEFF). Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Devis gratuit