A.R.S.
Saint-Martin-de-Crau (13310)
Permis Construire Annuaire recense AGNES WATON-CHABERT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Saint-Martin-de-Crau (13310) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : AGNES WATON-CHABERT · SIRET 35073422400065
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
AGNES WATON-CHABERT exerce à Saint-Martin-de-Crau (13310) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).
Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).
Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Martin-de-Crau, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Saint-Martin-de-Crau (13310)
Saint-Martin-de-Crau (13310)
Saint-Martin-de-Crau (13310)
Saint-Martin-de-Crau (13310)
Saint-Martin-de-Crau (13310)
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de AGNES WATON-CHABERT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Écrivez au site en indiquant le SIRET 350734224 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.