Permis Construire Annuaire recense SYLVIE BRUGUIER à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Martin-de-Castillon (84750)

SYLVIE BRUGUIER

Architecture à Saint-Martin-de-Castillon (84750) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVIE BRUGUIER · SIRET 42920237700017

  • Créée en 2000
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur SYLVIE BRUGUIER

Localité
Saint-Martin-de-Castillon (84750)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
20/01/2000
N° SIRET
429 202 377 00017
N° SIREN
429 202 377
Direction
SYLVIE BRUGUIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Martin-de-Castillon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Saint-Martin-de-Castillon (84750) par le répertoire Sirene, SYLVIE BRUGUIER déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Comprendre le métier de architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de SYLVIE BRUGUIER

Combien de temps la mairie de Saint-Martin-de-Castillon met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Peut-on supprimer la fiche de SYLVIE BRUGUIER ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 429202377 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

SYLVIE BRUGUIER est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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