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Architecte · Saint-Martin-d'Hères (38400)

JEROME MORET

Architecture à Saint-Martin-d'Hères (38400) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEROME MORET · SIRET 35195290800033

  • Créée en 1989
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Données officielles sur JEROME MORET

Localité
Saint-Martin-d'Hères (38400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/1989
N° SIRET
351 952 908 00033
N° SIREN
351 952 908
Direction
JEROME MORET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Martin-d'Hères (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

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