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Architecte · Saint-Lys (31470)

PATRICK CABANES

Architecture à Saint-Lys (31470) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Patrick CABANES (Président de SAS) · SIRET 99216784100012

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur PATRICK CABANES

Localité
Saint-Lys (31470)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2025
N° SIRET
992 167 841 00012
N° SIREN
992 167 841
Direction
Patrick CABANES (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
10 RUE DES PRIMEVERES 31470 SAINT-LYS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PATRICK CABANES est un établissement récent ou dont la date de création n’est pas renseignée au répertoire Sirene. Sa fiche se limite donc aux données disponibles : commune, activité Activités d’architecture, forme juridique SAS.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Saint-Lys

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Lys, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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FAQ : PATRICK CABANES et le permis de construire

Le site a-t-il vérifié l’inscription de PATRICK CABANES à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Combien de temps la mairie de Saint-Lys met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PATRICK CABANES sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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