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Architecte · Saint-Jean-du-Gard (30270)

ATELIER STEPHANE GOASMAT

Architecture à Saint-Jean-du-Gard (30270) · créée en 1997 · SARL · dirigeant : Stephane GOASMAT (Gérant) · SIRET 41051166100028

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ATELIER STEPHANE GOASMAT à Saint-Jean-du-Gard

Localité
Saint-Jean-du-Gard (30270)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1997
N° SIRET
410 511 661 00028
N° SIREN
410 511 661
Direction
Stephane GOASMAT (Gérant)
Adresse de l’établissement
211 GRAND'RUE 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER STEPHANE GOASMAT exerce une activité d’architecture à Saint-Jean-du-Gard depuis 1997, soit 29 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SARL. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Jean-du-Gard, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Le site représente-t-il ATELIER STEPHANE GOASMAT ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ATELIER STEPHANE GOASMAT. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Combien de temps la mairie de Saint-Jean-du-Gard met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

ATELIER STEPHANE GOASMAT est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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