Permis Construire Annuaire recense INES CAPDEVIELLE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Jean-de-Luz (64500)

INES CAPDEVIELLE

Architecture à Saint-Jean-de-Luz (64500) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : INES CAPDEVIELLE · SIRET 82379193400024

  • Créée en 2016
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : INES CAPDEVIELLE, architecte à Saint-Jean-de-Luz

Localité
Saint-Jean-de-Luz (64500)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2016
N° SIRET
823 791 934 00024
N° SIREN
823 791 934
Direction
INES CAPDEVIELLE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Jean-de-Luz (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2016, INES CAPDEVIELLE compte 10 ans d’existence à Saint-Jean-de-Luz selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Saint-Jean-de-Luz, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de INES CAPDEVIELLE

D’où viennent les informations sur INES CAPDEVIELLE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Comment contacter INES CAPDEVIELLE ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de INES CAPDEVIELLE ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Je suis INES CAPDEVIELLE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 823791934 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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