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Architecte · Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

SASU DOMENGET

Architecture à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Jean-Jacques DOMENGET (Président de SAS) · SIRET 84753568900016

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : SASU DOMENGET, architecte à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Localité
Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
11/01/2019
N° SIRET
847 535 689 00016
N° SIREN
847 535 689
Direction
Jean-Jacques DOMENGET (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
22 RUE DE LA ROCHE AUX FEES 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) par le répertoire Sirene, SASU DOMENGET déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

À Saint-Jean-de-la-Ruelle, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, SASU DOMENGET ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Quel délai pour un permis à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : SASU DOMENGET peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

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