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Architecte · Saint-Herblain (44800)

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Architecture à Saint-Herblain (44800) · créée en 1998 · SARL · SIRET 41979638800025

  • Créée en 1998
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Localité
Saint-Herblain (44800)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1998
N° SIRET
419 796 388 00025
N° SIREN
419 796 388
Adresse de l’établissement
5 AVENUE DE LA BRANCHOIRE 44800 SAINT-HERBLAIN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL exerce une activité d’architecture à Saint-Herblain depuis 1998, soit 28 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SARL. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Herblain, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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FAQ : MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL et le permis de construire

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Saint-Herblain ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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