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Architecte · Saint-Gervais (95420)

SIBYLLE FREMONT ARCHITECTE

Architecture à Saint-Gervais (95420) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : Sibylle FREMONT (Président de SAS) · SIRET 84119711400017

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SIBYLLE FREMONT ARCHITECTE en quelques données

Localité
Saint-Gervais (95420)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
11/07/2018
N° SIRET
841 197 114 00017
N° SIREN
841 197 114
Direction
Sibylle FREMONT (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
32 RUE DE LA COTE A PIGEON 95420 SAINT-GERVAIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, SIBYLLE FREMONT ARCHITECTE a son établissement à Saint-Gervais. Le dirigeant déclaré est Sibylle FREMONT (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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SIBYLLE FREMONT ARCHITECTE en questions

Comment vérifier que SIBYLLE FREMONT ARCHITECTE est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Saint-Gervais ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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