Permis Construire Annuaire recense OUSSEMA AISSA à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Germain-en-Laye (78100)

OUSSEMA AISSA

Architecture à Saint-Germain-en-Laye (78100) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : OUSSEMA AISSA · SIRET 93465584600012

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur OUSSEMA AISSA

Localité
Saint-Germain-en-Laye (78100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
04/11/2024
N° SIRET
934 655 846 00012
N° SIREN
934 655 846
Direction
OUSSEMA AISSA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Germain-en-Laye (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

OUSSEMA AISSA est un établissement récent ou dont la date de création n’est pas renseignée au répertoire Sirene. Sa fiche se limite donc aux données disponibles : commune, activité Activités d’architecture, forme juridique Entrepreneur individuel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Germain-en-Laye, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de OUSSEMA AISSA

Je suis OUSSEMA AISSA : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Le site représente-t-il OUSSEMA AISSA ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. OUSSEMA AISSA n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Comment vérifier que OUSSEMA AISSA est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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