Permis Construire Annuaire recense GISELE MINARD à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

GISELE MINARD

Architecture à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GISELE MINARD · SIRET 49926348100040

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

GISELE MINARD : informations du répertoire Sirene

Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/07/2007
N° SIRET
499 263 481 00040
N° SIREN
499 263 481
Direction
GISELE MINARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Germain-au-Mont-d'Or (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

GISELE MINARD est un établissement d’architecture recensé à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Un architecte pour votre projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Avant de contacter GISELE MINARD : questions utiles

Je suis GISELE MINARD : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 499263481 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Où trouver l’adresse de GISELE MINARD ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Mon projet dépasse 150 m² : GISELE MINARD peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de GISELE MINARD sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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